Dernière mise à jour le 27 septembre 2022
www.gaumette.com (ci-après le « Site ») est édité par la Société Bravo Oscar, société par actions simplifiée au capital de 5 000€, dont le siège social est fixé au 31 bis Rue la Tour d’Auvergne, 44200, Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 901 417 626, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR75901417626 (ci-après « le Vendeur »).
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
La société Bravo Oscar (ci-après et désigné ci-après par « le Vendeur »), exerçant ses activités sous la marque Gaumette, commercialise des articles de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme sur ses sites Internet www.gaumette.com (le « Site»), sur ses applications mobile IOS et Android.
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, le Vendeur collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses sites, de ses applications mobiles et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par le Vendeur afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, le Vendeur ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par le Vendeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Article 2 – LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :
Bravo Oscar, société par actions simplifiée au capital de 5 000€, dont le siège social est fixé au 31 bis Rue la Tour d’Auvergne, 44200, Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 901 417 626, (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).
Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.
Article 3 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur est amené à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site www.gaumette.com.
Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
× Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
× Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance ;
× Données sur les transactions : désignent les informations de l’Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
× échanges réalisés avec le service client ;
× Données relatives à la navigation : désignent les données que l’Éditeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;
× Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.
Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Stripe et Paypal. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.
Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur le Site ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tels que Facebook, Instagram et Tik Tok) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Sites, applications mobiles, réseaux sociaux) peuvent être combinées.
Article 4 – FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation des Sites, des applications ou dans les boutiques physiques font l’objet d’un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
– le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
– le consentement préalable de la personne concernée ;
– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.
Tableau des finalités de traitement et utilisation des données
| Finalités du traitement | Utilisation des données |
| Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits | Utilisation des données pour fournir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et remboursement des produits achetés) |
| Réalisation des transactions, notamment de payement | Nos prestataires de paiement (Stripe et Paypal) utilisent les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du payement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande |
| Livraisons des produits commandés | Les données (coordonnées, adresse, email) sont utilisées pour assurer les livraisons |
| Administrer le Site et lutter contre la fraude | Les données (cookies) sont utilisées pour mettre à jour, enrichir le Site Internet et pour lutter contre la fraude sur internet. |
| SAV : échanges avec le service client | Les données sont utilisées pour interagir avec les clients. À ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisés par téléphone, sms ou tchat peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service. Le client peut s’y opposer à tout moment. |
| Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne | Les données sont utilisées, dont les informations d’achat, pour gérer la participation à différents événements spéciaux. |
| Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage. | Les Données sont utilisées pour évaluer et améliorer les produits et services, et pour l’amélioration de l’expérience client, des produits et services proposés par le Vendeur, par des opérations de statistiques et d’analyses des comportements clients anonymisés, et mesure de fréquentation des sites et des applications mobile |
| Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services | Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. |
| Envoyer des catalogues papier pour présenter les nouvelles collections à certains clients sélectionnés | Les données sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services. |
| Analyser des visites des Sites et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience Utilisateur sur le site Internet et les applications mobiles | Les données, dont des cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation du Site |
| Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant le Vendeur à ses clients | Les données sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. |
Le Vendeur ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
Article 5 – PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires du Vendeur, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte du Vendeur (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
– Stripe et Paypal, prestataires de paiement
– toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
– les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants du Vendeur peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :
– la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
– l’amélioration des contenus du Site,
– les opérations de maintenance et de développement techniques du Site et des applications internes du Vendeur, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics.
Le Vendeur peut également partager les Données des Utilisateurs ayant un compte client dans ses boutiques physiques. Leur accès est limité aux commandes passées par le client.
Article 6 – DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les sites ou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
– Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
– Un droit à la limitation du Traitement,
– Un droit à la portabilité des données collectées,
– le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Enfin, si le Vendeur détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à hello@gaumette.com ou par courrier simple à Gaumette – Bravo Oscar – Service Client, 31 Bis Rue la Tour d’Auvergne – 44200 Nantes, France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
Article 7 – TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Ces Données peuvent également être transférées aux prestataires du Vendeur, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer le Site Internet). Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Article 8 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.
Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.
Article 9 – MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
En qualité de Responsable de Traitement, le Vendeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Vendeur a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.
L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
Prestataires de paiement
Le règlement des achats sur les Sites et sur l’application mobile s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Stripe (France), est une société à responsabilité limitée unipersonnelle française, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 807 572 011, dont le siège social est sis 10, Boulevard Haussmann – 75009 Paris. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données de payement des clients.
L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès du Vendeur, mais de Stripe et/ou de Paypal. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.
Article 10 – COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :
Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet.
Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.
L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies.
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Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités des Sites. Ils peuvent être activés par le Vendeur, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site Internet.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.
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Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site Internet.
Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site Internet et d’identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.
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Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein de nos Sites, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
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– Edge : https://support.microsoft.com/ ,
– iOS : https://support.apple.com/
– Android : https://support.google.com
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Article 11 – RÉSEAUX SOCIAUX
Les comptes officiels Facebook, Pinterest, Instagram et Tik Tok du Vendeur peuvent permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible.
Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs.
Article 12 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux du Vendeur qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
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